Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://bot-canvas.com (« BotCanvas »), qui permet de créer des bots Discord à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, de les tester et d'en télécharger le code. L'éditeur du site est indiqué dans les mentions légales.

Le service est gratuit : aucun paiement n'est demandé.

Les bots, leur code, les réponses aux demandes et le remplissage du formulaire sont produits par des systèmes d'intelligence artificielle.

L'utilisateur accepte les présentes conditions et prend connaissance de la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet, à la création de son compte. Sans cette acceptation, le service ne peut pas être utilisé.

2. Compte

La connexion se fait avec un compte Discord. L'utilisateur doit avoir l'âge minimum exigé par Discord dans son pays ; s'il est mineur, il garantit disposer de l'accord de son représentant légal. Il respecte les conditions d'utilisation de Discord.

L'utilisateur crée lui-même l'application Discord de son bot et en fournit le token. Ce token est chiffré, n'est jamais réaffiché, n'est jamais envoyé aux outils d'intelligence artificielle et ne sert qu'à faire fonctionner et configurer le bot.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte : ses bots sont arrêtés et ses données effacées. Un compte sans aucune connexion pendant 3 ans est supprimé automatiquement.

3. Service gratuit

Le service est limité : nombre de générations par mois, de bots par compte, de fonctionnalités par bot et de remplissages du formulaire par l'IA, comme indiqué sur la page Tarifs (https://bot-canvas.com/fr/pricing).

Les bots sont générés par des offres gratuites de fournisseurs d'intelligence artificielle. BotCanvas peut modifier les limites du service ou y mettre fin. Sauf urgence, par exemple un fournisseur d'intelligence artificielle qui arrête son offre gratuite, les utilisateurs en sont prévenus sur le site au moins 30 jours avant l'arrêt du service ou une baisse des limites, pour avoir le temps de télécharger le code de leurs bots validés et les données enregistrées par leurs bots.

4. Test et validation

Après la génération, le code est contrôlé automatiquement par BotCanvas (erreurs, sécurité). Le bot peut ensuite être testé sur l'infrastructure de BotCanvas pendant la durée indiquée sur la page Tarifs, sans que son code soit accessible.

À la fin du test, c'est l'utilisateur qui décide de valider son bot (bouton « Valider »). Une fois le bot validé, son code peut être téléchargé.

L'utilisateur peut supprimer un bot à tout moment depuis sa page : sa demande, son code et son token sont alors effacés.

5. Code des bots

BotCanvas ne revendique aucun droit sur le code généré pour l'utilisateur. L'utilisateur peut utiliser, modifier et faire fonctionner librement le code téléchargé, y compris en dehors de BotCanvas. Les bibliothèques que ce code utilise (discord.py par exemple) restent soumises à leur propre licence.

Les bots du palier gratuit qui tournent sur l'infrastructure de BotCanvas affichent la mention « Créé avec BotCanvas ». Cette mention n'est pas imposée dans le code téléchargé : l'utilisateur peut la retirer.

Le code est produit par des outils d'intelligence artificielle. Le contrôle automatique ne garantit pas qu'il est exempt de défauts ou adapté à un usage particulier.

6. Usages interdits et suspension

Sont interdits les bots qui enfreignent les conditions d'utilisation de Discord ; envoient du spam ou des messages privés en masse ; servent à des raids ou à détruire un serveur ; sont des selfbots (automatisation d'un compte utilisateur) ; collectent des tokens, des mots de passe, ou des données personnelles à l'insu des membres ou sans rapport avec la fonction du bot ; ou servent à toute activité illégale.

Tout bot peut être signalé depuis le lien de sa description Discord. En cas de manquement, BotCanvas peut suspendre le bot. La suspension est immédiate quand le bot menace des serveurs, leurs membres ou l'infrastructure ; dans les autres cas, BotCanvas peut d'abord demander à l'utilisateur de corriger son bot.

L'utilisateur est informé du motif de la suspension sur la page du bot. Il peut la contester en écrivant à contact@bot-canvas.com : BotCanvas réexamine alors la décision et lui répond dans un délai de 15 jours.

7. Données des membres des serveurs Discord

Un bot traite, sur les serveurs où il est installé, des données des membres (identifiants et pseudos Discord, messages, rôles) selon ce que l'utilisateur lui a demandé. L'utilisateur en est le responsable de traitement : il choisit ce que fait son bot et en informe les membres de ses serveurs.

Le présent article constitue le contrat de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD entre l'utilisateur et BotCanvas. Objet et nature : héberger et faire tourner le bot. Durée : tant que le bot tourne sur l'infrastructure de BotCanvas. Données : identifiants, pseudos, messages et rôles des membres des serveurs où le bot est installé, et ce que le code du bot enregistre. Personnes concernées : les membres de ces serveurs.

BotCanvas traite ces données pour le compte de l'utilisateur, uniquement sur ses instructions, c'est-à-dire le code du bot, et seulement pour le faire fonctionner. BotCanvas garde ces données confidentielles, fait tourner chaque bot isolé des autres, aide l'utilisateur à répondre aux demandes des membres et le prévient sans tarder en cas de violation de données. Il fournit à l'utilisateur, sur demande à contact@bot-canvas.com, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et lui permet de le vérifier, lui-même ou par un auditeur qu'il désigne, dans des conditions raisonnables.

BotCanvas ne transmet ces données qu'à son hébergeur (IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne, tél. +49 721 170 5522) et, quand l'utilisateur demande la correction d'un bug, aux fournisseurs d'intelligence artificielle listés dans la politique de confidentialité. Ceux-ci reçoivent alors l'erreur relevée dans le journal du bot, après un filtrage automatique qui en retire le contenu des messages, les pseudos et les identifiants des membres. BotCanvas prévient l'utilisateur avant tout changement d'hébergeur ou d'autre sous-traitant, par une mise à jour des présentes conditions à accepter (article 10).

Fin du service : avant d'arrêter son bot, l'utilisateur peut télécharger les données que le bot a enregistrées (bouton « Télécharger les données du bot »). À l'arrêt ou à la suppression du bot, ou à la suppression du compte, les journaux du bot et ces données (fichiers, base de données : niveaux, avertissements, tickets…) sont effacés, et BotCanvas ne garde aucune donnée des membres.

Le code du bot peut lui-même envoyer des données des membres à d'autres services, par exemple une intelligence artificielle pour une commande de discussion, ou une autre API, si l'utilisateur l'a demandé. Ces envois sont décidés par l'utilisateur, qui en est responsable et doit en informer les membres de ses serveurs.

8. Responsabilité

Le service est fourni gratuitement. BotCanvas met en œuvre des moyens raisonnables pour qu'il fonctionne, sans garantie de disponibilité. Le fonctionnement dépend aussi de Discord et des fournisseurs d'intelligence artificielle, sur lesquels BotCanvas n'a aucun contrôle.

L'utilisateur répond de l'usage qu'il fait de son bot et des contenus que celui-ci diffuse sur ses serveurs. Ces conditions n'écartent pas la responsabilité de BotCanvas dans les cas où la loi ne permet pas de l'écarter.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité (https://bot-canvas.com/fr/legal/privacy).

10. Modification des conditions

BotCanvas peut modifier les présentes conditions. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Après une modification, l'utilisateur en est informé sur le site et doit accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service ; s'il la refuse, il peut supprimer son compte.

11. Contact et droit applicable

Pour toute question, réclamation ou signalement, y compris de la part des autorités : contact@bot-canvas.com. C'est le point de contact unique prévu par le règlement européen sur les services numériques (DSA).

Les présentes conditions sont soumises au droit français.